ASSOCIATION D'HISTOIRE SOCIALE CGT DE SOLIDARITE DES USINES SNECMA

 

Association d'Histoire Sociale C.G.T. et deSolidarité des usines Snecma

Titre I - But, compositions, ressources

Article 1erIl est fondé, entre toutes les personnes physiques et morales, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association d'Histoire Sociale C.G.T. et de Solidarité des usines Snecma»La durée de l'association est illimitée.

Article 2L'association se fixe comme objectif :1-Le collectage et le traitement d'informations et de documents de toute nature se rattachant à l'histoire sociale et industrielle, plus particulièrement à l'histoire du syndicalisme dans les établissements Snecma et leur exploitation à des fins de formation et de recherches historiques.2-La mise en oeuvre d'études, de recherches et de larges confrontations dans les domaines de son champ d'investigation.3-La contribution à l'information et la formation des militants syndicaux, des travailleurs, des étudiants et de toutes organisations et organismes intéressés à l'histoire sociale et la solidarité. Toutes les activités de l'association sont interdisciplinaires.4-Au plan international, elle peut organiser des échanges, des colloques pour favoriser la connaissance de l'histoire sociale dans chaque pays.

Article 3 — Moyens d'actionL'association utilisera tous les moyens d'actions qui peuvent concourir aux buts fixés par l'article 2. Elle se réserve la possibilité de coopérer avec d'autres associations et organismes dont les orientations et les activités sont en conformité avec ses objectifs. En particulier par des contrats de partenariat, par des conventions de travail, le conseil d'administration est habilité à prendre toutes les dispositions en ce sens.Elle produira toutes publications et documents qui permettront de faire connaître ses buts, ses activités, les résultats des ses recherches... Elle procédera si nécessaire à l'acquisition de locaux et d équipements et à l'embauche du personnel nécessaire à ses activités.

Article 4 — Siège socialLe siège social est fixé au :94, rue Jean Pierre Timbaud75011 — Paris, dans les locaux de 'Institut d'Histoire Sociale de la Métallurgie C.G.T.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratificationpar l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 — CompositionL'association se compose de :• « membres adhérents fondateurs » dont l'Institut d'Histoire Sociale de laMétallurgie CGT dans le cadre d'un partenariat permanent et les syndicatsC.G.T. Snecma.■ « membres collectifs individuels » dès lors qu'ils sont agrées par le conseild'administration.• « membres honoraires » sous agrément du conseil d'administration.

Article 6 — RessourcesLes ressources de l'association comprennent :1- Les cotisations des membres adhérents fondateurs individuels et collectifsdont le montant est fixé par le conseil d'administration.2- Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes,des établissements publics ou de divers organismes et organisations.3- Le produit des prestations fournies par l'association, abonnements et ventesde publications relatives à l'histoire sociale.4- Le produite des versements. Des ressources créées à titres exceptionnelles conforme à l'objet de l'association.

Titre II - Administration et Fonctionnement

 


Article 7 — Assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs individuels etcollectifs. Sur décision du Conseil d'Administration, elle se réunit chaque année,délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et décide à la majorité desmembres présents ou représentés.Perdent la qualité de membres, celui ou ceux qui ne respecteraient pas les principesde vie et les statuts de l'association. Le conseil d'administration prenant la décisionaprès audition des intéressés sur leur demande.Elle se prononce sur les candidatures au conseil d'administration désignées dans lesconditions prévues à l'article 5. 15 jours, au moins, avant la date fixée, les membresde l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jourest indiqué sur la convocation. Au nom du conseil d'administration, le président dirigel'assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation del'assemblée.Chaque membre peut donner procuration. Les membres présents ne pouvantdisposer que de deux procurations.
Article 8 — Conseil d'administration et bureauLe conseil d'administration est élu par l'assemblée générale. Il est composé d'aumoins 10 membres renouvelables en partie à chaque assemblée générale. Lessièges sont répartis entre les « membres adhérents fondateurs individuels etcollectifs ».2Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur proposition du bureau ou sur lademande au moins d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à lamajorité des voix.Le conseil choisit parmi ses membres-un bureau comprenant au moins :• Un président,• Un secrétaire général,• Un secrétaire,• Un trésorier.Le conseil est responsable des orientations et de la gestion de l'association devantl'assemblée générale.
Article 9 — Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, le conseil d'administration convoque une assemblée généraleextraordinaire. Il doit également la convoquer dans les 15 jours sur demande de lamoitié des membres.Article 10 — Règlement intérieurUn règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuverpar l'assemblée générale.Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux quiont trait à l'administration de l'association.
Article 11 — Modification des statuts, dissolutionLes statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration.La décision de modification appartient à l'assemblée générale. Elle est requise lorsd'un vote qui doit recueillir au moins les deux tiers des suffrages des membresprésents ou représentés.En cas de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des membres présents àl'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actifest dévolu à un organisme ou association choisi par l'assemblée généraleconformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 19 août 1901.
Article 12 — Représentation en justiceL'association sera représentée en justice par le président ou le secrétaire généralselon mandat du conseil d'administration.
Fait le, 25 mai 2005 à Paris

Le Président
Le Secrétaire Général
Le Trésorier
Le Secrétaire